Présentation de la Daira

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La superficie de la daïra

Crée par le décret n° 85-230 du 20-08-1985, la DAIRA D’EL KHROUB s’étend sur une superficie de 610,70 km², soit: 26,70 % de la superficie globale de la Wilaya de Constantine (2.287,77 km²)  pour une population de 243.057habitants (RGPH 2008).

La superficie de la daïra

Crée par le décret n° 85-230 du 20-08-1985, la DAIRA D’EL KHROUB s’étend sur une superficie de 610,70 km², soit: 26,70 % de la superficie globale de la Wilaya de Constantine (2.287,77 km²) pour une population de 243.057habitants (RGPH 2008).

- Elle comprend trois (03) communes:

  • EL KHROUB (Chef lieu de la daïra) : d’une superficie de 244.65 km², soit 40,06 % de la surface de la daïra et de 180.808 habitants
  • AIN SMARA: d’une superficie de 156,10 km², soit 25,56 % de la surface de la daïra et de 35.865 habitants
  • OULED RAHMOUN d’une superficie de: d’une superficie de 209,95 km², soit 34,38 % de la surface de la daïra et de 26.384 habitants

  surface_dkh

Les limites géographiques de la daïra :

  • Le Nord: La Daïra de Constantine
  • Le Sud : La Wilaya d’Oum El-Bouaghi
  • L’Est : La Daïra d’Ain Abid
  • L’Ouest : La Wilaya de Mila

Structure administrative de la daïra

L’organigramme de la daïra est structuré de la façon suivante:

  • Le chef de la daïra assisté d’un secrétaire général qui a pour mission la coordination et l’animation entre 07 bureaux qui sont:

Bureau de la réglementation et des affaires générales :

CNI (carte nationale d’identité), passeport, permis de conduire, cartes grises, retrait de permis, bureau tutelle communale, bureau équipement, bureau d’hygiène, bureau médiation, bureau délégation de la sécurité, bureau logement

Dont les missions sont les suivantes:

1. Bureau de la tutelle communale:

Est chargé du contrôle et de la vérification de tous les actes administratif (délibérations, marchées, avenants et arrêtés réglementaires, budgets) pris par les communes ainsi que l’organisation des missions d’inspections au niveau des services des communes.

2. Bureau équipements :

Sa mission réside dans le suivi et le contrôle de la conformité réglementaire des programmes de développement dans les domaines suivants:

- Projets des plans communaux de développement (PCD)

- Projets inscrits sur budgets wilaya(BW) et FCCL

- Projets inscrits sur budget communal (BC)

- Programme de l’habitat rural et les réhabilitations des constructions scolaires

- Traitement des dossiers dans le cadre de la régularisation des constructions conformément aux dispositions de la loi 15/08 et les textes subséquents

3. Bureau hygiène:

Est chargé du suivi, du contrôle et de la coordination des travaux des bureaux d'hygiènes au niveau des communes en ce qui concerne toutes les actions engagées dans le cadre de la préservation de l'hygiène de l'environnement (nettoyage et usage des différents réseaux compagne de dératisation et démoustication) et lutte contre les maladies à transmission hydrique et les zoonoses.

4. Bureau médiation : Est chargé de, la convocation des citoyens programmés en audience avec le chef de la daïra tous les mardis, traite toutes les requêtes émanant des citoyens et des différentes associations·

5. Bureau délégation de la sécurité :

D’autres parts, il existe une délégation de la sécurité rattaché au chef de daïra qui a pour mission la coordination et l'animation avec les délégués communaux ainsi que la gestion et la prise en charge des demandes d'enquêtes administratives introduites par les différents organismes (privés et publics)

- demande d'enquête pour les postulants d'exploitation de licence de taxi

- demande d'enquête pour les postulants à des postes d'emploi

6. Bureau logement :

Est chargé du:

*Traitement des dossiers de dépôt de demande logements sociaux dont la constitution du dossier est composée des pièces suivantes: Acte de naissance, Résidence, Fiche individuel ou familiale, Fiche de paye ou non activité (l'intéressé +le conjoint), Acte de mariage, 02 photos d'identité, Déclaration sur l'honneur légalisé de ne pas bénéficier d'un logement ou d'un lot de terrain.

*Traitements des dossiers de cessions des locaux à usage d’habitation et commercial dont la constitution du dossier est composée des pièces suivantes: Demande manuscrite, Photos copie légalisé CNI, Photos copie légalisée de l'arrêté, Acte de naissance, La mise a jour des loyers

7. Bureau de la réglementation des affaires générales :

Est chargé de la délivrance des documents de la circulation des biens et des personnes,

a) passeport et CNI biométrique électronique:

Les pièces constitutives du dossier de demande du passeport et de la carte nationale d’identité biométriques électronique sont :

Au formulaire renseigné et signé par le demandeur, il est joint:

1. L’Extrait d’Acte de Naissance Spécial n° 12-S de l’intéressé

2. Le Certificat de Nationalité Algérienne

3. Le Certificat de résidence datant de moins de trois (3) mois

4. Une Fiche Familiale pour les mariés

5. Une Attestation de Travail ou Certificat de Scolarité pour les étudiants

6. Quatre (04) Photos d’Identité en couleurs, numériques, récentes et identiques pour les CNI

7. Six (06) Photos d’Identité en couleurs, numériques, récentes et identiques pour les demandes de Passeports

8. Une Quittance fiscale ou timbre fiscale de 2000 D.A. (Passeport) ou timbre fiscal de 100 D.A. (Carte Nationale d’Identité)

9. La copie de la carte du groupe sanguin

10. Extrait de l’Acte de Mariage pour les femmes mariées

N.B: Joindre le Passeport ou la Carte Nationale d’Identité parvenus à expiration ou la déclaration de perte ou de vol en cas de renouvellement.

b) Permis De Conduire:

Dont la constitution du dossier est composée des pièces suivantes:

Acte de naissance, Résidence, 03 photos , Timbre de 200DA, Ancien permis, Certificat médical, formulaire de la daïra, (pour les permis délivrés hors daïra), Certificat de capacité ·(pour les permis délivrés hors daïra), Pour le changement permis militaire en permis civil, En plus de l’ancien dossier, Certificat de présence· au corps, Autorisation du chef d’unité , Permis militaire originale, Photos copie légalisée du permis militaire

c)Cartes Grises:

Dont la constitution du dossier est composée des pièces suivantes:

Timbre fiscal, acte de vente, carte grise barré, acte de naissance, résidence, photo copie du permis de conduire ou CNI, taxe de transaction , fiche de contrôle (véhicule hors wilaya), photo copie légalisée de registre de commerce (pour société), photo copie légalisée de statu (pour société), pour les véhicules neufs, carte de circulation, attestation de vente par un concessionnaire, certificat de conformité , facture originale, D3, demande d’inscription de gage (pour les véhicules gagé), acte de naissance, résidence, photo copie du permis de conduire ou CNI, timbre fiscal.

N.B : Le timbre fiscal dépend de la puissance du véhicule

d) Bureau retrait de permis:

Est chargé de la commission de retrait de permis chaque jeudi traite une moyenne de 120 dossiers par semaine

Des chiffres importants

Etat des pièces délivrées durant l’année 2009

Pièces

Nbr pièces délivrées (U)

Moyenne/jour

Carte Nationale d’Identité

18.900

Dépôt:79

Remise:79

Passeport

6.430

Dépôt:35

Remise:35

Permis de Conduire

8.013

Dépôt:34

Remise:34

Carte Grise

9.350

Dépôt:39

Remise:39

Fiche de contrôle

3.600

Dépôt:15

Remise:15

Total général

46293



Les commissions permanentes

Les commissions permanentes qui se font au niveau de la daïra sont:

-Commission d’Hygiène

-Commission retrait de permis (traite 5760 dossiers par année)

-Commission de cession de bien de l’état

-Commission de recours des impôts

-Comité technique de daïra

-Commission de mise en conformité des constructions relative à la loi 15/08

-Autres

Les subdivisionnaires de la daïra

Les subdivisionnaires de la daïra sont:

-Travaux publics

-Hydraulique

-Inspecteur d’urbanisme

-SLEP

-Agriculture El-Khroub/Ain Smara

-Foret El-Khroub