Le secrétariat général

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Le secrétariat général de la wilaya

Le secrétariat général constitue l’une des plus importantes structures de la wilaya. Cette importance réside dans le fait qu’il s’agit d’un organe de coordination entre les différentes administrations du conseil de wilaya.

Le secrétariat général de la wilaya

Le secrétariat général constitue l’une des plus importantes structures de la wilaya. Cette importance réside dans le fait qu’il s’agit d’un organe de coordination entre les différentes administrations du conseil de wilaya. Placé sous la responsabilité d’un secrétaire général, cet organe a pour mission de :

  • Veiller et assurer la  continuité de l’action administrative.
  • Suivre l’action de tous les services de l’Etat implantés au niveau de la wilaya.
  • Coordonner les activités des directeurs du conseil de wilaya.
  • Animer et coordonner l’activité des structures chargées de la documentation des archives et de la synthèse.
  • Suivre l’action des organes et structures de la wilaya.
  • Réunir chaque fois que de besoin, un ou plusieurs membres du conseil de wilaya concernés pour examiner des questions particulières entrant dans le cadre de la mise en œuvre du programme de ce conseil.
  • Animer et veiller à l’exécution de l’ensemble des programmes d’équipement et d’investissement de la wilaya.
  • Suivre l’exécution des délibérations de l’assemblée populaire de wilaya  et des décisions prises dans le cadre dés réunions du conseil de wilaya.

Les services

Le Secrétaire Général dans l’exécution des missions sous- énumérées est assisté par les services suivants :

1) Le services de la coordination et de l’organisation :

Il Comprend trois bureaux

  1. Le Bureau des marchés.
  2. Le Bureau de la coordination.
  3. Le bureau de l’organisation.

2) Le service de la documentation et de la synthèse :

Il comprend deux bureaux

  1. Le bureau de la documentation et de la banque de données.
  2. Le bureau de la synthèse.

3) Le service des archives :

Il comprend deux bureaux

1.     Le bureau de l’information et de l’assistance.

2.     Le bureau de la conservation.

En plus des missions énumérées au titre de l’organigramme, le Secrétaire Général assure la présidence des commissions suivantes :

Commission de recours en matière disciplinaire

En application du décret n° 84-10 du 14 Janvier 1984, fixant la composition, l’organisation et  le fonctionnement des commissions de recours, il est crée une commission, chargée d’examiner les recours introduits par les fonctionnaires ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire des 3eme et 4eme degré.

Commission de recours en matière de cession des biens de l’état

En application du décret n° 03/269 du 07 Août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des bien immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)  en exploitations avant le 1ere Janvier 2004, il est crée une commission de recours, chargée d’examiner et de se prononcer sur les recours formulés.

Commission de  wilaya des biens Ouakfs

Conformément à l’instruction interministérielle du 20 Mars 2006 fixant les modalités de régularisations des biens Ouakfs immobiliers propriété de l’Etat, il est crée une commission de wilaya chargée d’étudier et de  régulariser les biens Ouakfs, présentés par le directeur des affaires religieuses et Ouaks.

Commission de voirie

Créée par décret exécutif n° 04-392 du 1er Décembre 2004, relatif à la permission de voirie. Elle est chargée d’examiner les demandes d’autorisation de voirie.

Comite d’assistance a la localisation et a la promotion des investissements et a la régulation du foncier Calpiref

Créée par décret exécutif n° 10-20 du 12/01/2010. il propose, la concession aux enchères publiques des terrains disponibles ainsi que propositions de concession de gré à gré au conseil national de l’investissement par le biais du Ministère de l’Industrie de la PME/PMI et de la promotion de l’investissement, conformément à l’ordonnance n° 08-04 du 01/09/2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.

Commission de qualification et de classification professionnelles des entreprises

Créée par décret exécutif n° 93/289 du 28/11/1993 modifié et complété par le décret n° 05/114 du 07/04/2005 portant obligation pour toutes les entreprise intervenant dans le cadre de la réalisation de marchés publics du bâtiment des travaux publics et de hydraulique, d’être titulaires du certificat de qualification et classification professionnelles des entreprises. Elle est chargée de délivrer des certificats aux entreprises pour les catégories de 1 à 4.

Comite de wilaya de lutte contre les maladies a transmission hydrique

Crée conformément à l’arrêté interministériel du 26/05/1996 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

Il élabore le programme d’action annuel de lutte contre les maladies à transmission hydrique et veille à son application stricte

Comite de prévention et de lutte contre les feux de forets

Ce comité prépare le dispositif de prévention de lutte contre les incendies de forêts et de récolte. Le plan de feux de forets est mis en œuvre le 1ere juin de chaque année.

Comite technique de wilaya

Il est crée un comité technique de wilaya  en application de l’arrêté interministériel du 05 Avril 2003 fixant les conditions et les modalités de cession d’immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l’état et destinés a être utilisés pour la réalisation d’opération d’urbanisme ou de construction.

Comite Ad-Hoc de wilaya

En vertu  de l’instruction interministérielle n° 06 du 31 Juillet 2002 il est crée un comité AD-HOC de Wilaya.

Commission des marches de wilaya

Conformément aux attributions qui lui sont dévolues par les dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010, la commission des marchés de wilaya est compétente pour examiner et statuer sur l’ensemble des projets de marchés, avenants, cahiers des charges et recours relevant de sa compétence.