Présentation

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Présentation de La fonction Publique:

   1. la fonction publique, au sens organique; c’est l’ensemble des personnels qui occupent à titre professionnel un emploi salarié dans les administrations publiques.

Présentation de·La fonction Publique:

···1. la fonction publique, au sens organique; c’est l’ensemble des personnels qui occupent à titre professionnel un emploi salarié dans les administrations publiques.

Ces personnels prennent l’appellation de fonctionnaires et se distinguent des salariés du secteur économique public régis pour leur part par le droit du travail. Ils se distinguent également des personnels des services industriels et commerciaux (EPIC), qui sont régis soit par le droit du travail, soit par des statuts qui leur sont propres.

Illustration :

les travailleurs de SONELGAZ ou de la SNTF qui sont l’une et l’autre des entreprises publiques ne sont pas pour autant des fonctionnaires.

Plus précisément, le fonctionnaire est celui qui est nommé dans un emploi permanent  dans la hiérarchie des administrations de l’Etat, des services extérieurs qui en dépendent, des établissements publics administratifs ou des collectivités locales.

Ce qu’il faut savoir aussi : les agents publics qui exercent pour le compte des administrations ne sont pas tous fonctionnaires.

Ainsi sont agents publics mais ne sont pas fonctionnaires :

-          les contractuels et les vacataires,

-         Les agents qui ne sont pas encore titularisés.

2. la fonction publique, au sens formel, renvoie à un droit spécifique qui est le droit de la fonction publique, en l’occurrence le statut général de la fonction publique.

L’ordonnance n° 06-06 du 15 juillet 2006 a fixé le statut général de la fonction publique qui  spécifie le régime juridique applicable à l’ensemble du personnel administratif.

En soi elle ne constitue pas le commencement absolu en la matière. Elle a été précédée d’abord par l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, ensuite par le décret 85-59 du 23 mars 1985 pris en application de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur. Le décret 85-59  a constitué un intermède qui a quasiment rapproché et dilué le droit de la fonction publique dans le statut général du travailleur qui était d’essence socialiste et qui répondait aux besoins d’une époque.

 3. la fonction publique, au sens matériel incarne l’administration   publique dans tous ses démembrements

 l’administration publique 

L’organisation administrative connaît dans tous les Etats modernes un aménagement complexe qui combine plusieurs approches: celle de l’administration centrale et de l’administration territoriale, celle de l’administration étatique et des collectivités locales et celle de l’administration générale et de l’administration spécialisée.

Ce qu’il faut retenir :

L’administration centrale est constituée par l’ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif.

Au sommet de cet édifice, les ministères servent d’organes décisionnels. 

Situés à Alger, ils participent à l’élaboration de la politique du gouvernement et préparent l’application des mesures prises par lui.

Chaque ministère est subdivisé en plusieurs directions centrales et leur nombre dépend de la taille et de l’importance du ministère. Le ministère des finances compte le plus grand nombre de directions.

Les services déconcentrés, autrefois appelés services extérieurs, sont placés sous la responsabilité de chacun des ministres concernés et du wali en tant que représentant de l’ensemble du gouvernement :

Dans le domaine de l’éducation par exemple, il s’agit du directeur de l’éducation qui représente le ministre de l’éducation.

L’administration locale pourvoit de son côté aux besoins propres à la collectivité locale par le biais des organes élus qui sont compétents pour les affaires d’intérêt local.

Il faut savoir toutefois que le président de l’assemblée populaire communale cumule deux qualités ; il est à la fois agent de la commune mais également agent de l’Etat pour certains services d’Etat (officier d’Etat civil et de police judiciaire, police administrative, secours et sécurité civile, police de l’urbanisme, permis de construire, légalisation de signature…)